Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Beleaves Studio et de son client dans le cadre de la vente des services et produits suivants :
– Bon cadeau
– Accès en ligne
– Stage de découverte
– Séances de photographies

Toute prestation accomplie par Beleaves Studio implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix des services/produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en XPF et calculés avec la taxe en vigueur.
Beleaves Studio s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services/produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Escompte ou remboursement

Aucun escompte ni remboursement ne sera consenti lorsqu’une commande a été validée.

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire.

Le cas échéant, merci de contacter Beleaves Studio au +687 944301.

 

Force majeure
 
La responsabilité Beleaves Studio ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
 
 
Tribunal compétent
 
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nouméa.
 
Fait à Nouméa, le 25 Novembre 2019